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LES DROITS DE L’EMPLOYÉ:

Etre employé d’un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c’est travailler au domicile privé d’un particulier et réaliser des travaux à caractère familial ou ménager : garde d’enfants, d’une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire…

Lors de son recrutement, le salarié  par un particulier employeur doit signer un contrat de travail. Salarié(e) du particulier qui l’emploie, il/elle bénéficie d’une rémunération , d’une couverture sociale et de la « convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Ape détermine les droits de l’employé comme ceci:

Le travailleur est tenu d’effectuer avec soin le travail confié par l’employeur et de sauvegarder ses intérêts légitimes, notamment en prenant garde d’utiliser les moyens mis à sa disposition avec diligence . Il a l’obligation de fournir personnellement le travail , de prévenir tout dommage dans son exécution. Il doit préserver la réputation de l’entreprise. Il est tenu par un devoir de fidélité et doit respecter les secrets de fabrication et d’affaires, même après la fin des rapports de travail . Il doit restituer immédiatement à l’employeur les sommes d’argent qu’il perçoit dans l’exécution de son travail , ainsi que tout ce qu’il produit . Il peut être tenu d’effectuer des heures supplémentaires, dans la mesure où il peut s’en charger et où les règles de la bonne foi permettent de lui demander d’en faire (art. 321c CO).

L’employé répond du dommage qu’il cause à l’employeur intentionnellement ou par négligence. La mesure de la diligence du travailleur s’apprécie en fonction du contrat, en tenant compte du risque professionnel, de l’instruction ou des connaissances nécessaires pour fournir le travail promis, ainsi que des aptitudes du travailleur que l’employeur connaissait ou aurait dû connaître (art. 321e al. 2 CO).

Le salarié a droit à recevoir son salaire à la fin de chaque mois. Il a également droit au respect de sa personnalité, de son intégrité, de sa sphère privée, de sa santé et de sa sécurité, ainsi que de l’ensemble des autres droits que lui confèrent le contrat de travail individuel, la convention collective de travail, le contrat-type de travail ou la loi (art. 6 LTr, art. 2 OLT3, art. 328 CO).

Le travailleur est en outre tenu de suivre les directives de l’employeur en la matière.